CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par AE Studio Créations via le site www.moodcreation.fr. La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale des CGV.

Ces conditions générales de vente ont été éditées en Octobre 2025.

  • Badge accueil - retour à la page principale du site Mood Création - créations personnalisées artisanales

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits et services disponibles sur www.moodcreation.fr.

  • Propriétaire du site : AE Studio Créations, SARL au capital de 30 000 €, RCS Versailles 753110659, RM 78, siège : 45 Rue des Perrons, 78130 Les Mureaux.
  • Contact : commande@moodcreation.fr (préciser numéro de commande et coordonnées).

Modification des CGV : AE Studio Créations se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement validé par le Client.

  • Description des produits :

Chaque produit est présenté avec : Fiche descriptive détaillée avec photos et parfois vidéos.

⚠ Les images sont non contractuelles : les couleurs, textures et gravures peuvent varier selon le support ou l’écran.

  • Propriété et droits d’auteur :

Les produits restent la propriété de la société AE Studio Créations jusqu’au paiement complet. Les designs et graphismes sont protégés et leur reproduction est interdite.

  • Disponibilité :

Produits personnalisés : fabrication sous 3 semaines. Le Client est informé du délai avant validation. Les produits sont présentés sous forme de fiche produit sur le site internet www.moodcreation.fr.

Produits « en stock » : expédiés selon disponibilité.

Produits indisponibles : remplacement, remboursement ou livraison différée sous 30 jours.

Tous les prix sont en euros TTC (hors frais de livraison).

  • Livraison internationale : prix hors taxes possible, frais de douane à la charge du Client.
  • La société AE Studio Créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Seul le prix affiché lors de la validation est valable.
  • Promotions : valables uniquement au moment du paiement.
  • Commandes via le site ou devis personnalisé.
  • Vérification obligatoire des informations et personnalisations avant validation.
  • Après validation, aucune modification possible.

Paiement en une seule fois via :

  1. Carte bancaire via PayPal
  2. Compte PayPal
  3. Virement bancaire (réservation 7 jours ouvrés)

Commande annulée si paiement refusé et non régularisé.

  • Modes de livraison : 48/72h, express, point relais.
  • Exactitude des informations de livraison à la charge du Client.
  • Point relais : 10 jours pour récupérer la commande. Passé ce délai, frais à la charge du Client.
  • Contrôle obligatoire du colis à la réception et émission de réserves si produit abîmé.
  • Non-conformité : contacter AE Studio Créations dans les 24h avec preuves photos.
  • Produits altérés, ouverts ou utilisés ne seront pas remboursés.

Une fois que le transporteur indique le colis comme livré, notre responsabilité ne peut plus être engagée.
En cas d’absence du colis dans votre boîte aux lettres ou à l’adresse indiquée, nous vous invitons à vous rapprocher directement du transporteur afin d’ouvrir une réclamation ou une enquête.

Nous ne pouvons être tenus responsables des vols, pertes ou erreurs de distribution survenus après la confirmation de livraison par le transporteur.
Nous restons néanmoins à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès du service de livraison concerné.

  • Délai légal : 14 jours (article L221-18 Code de la consommation).
  • Frais de retour à la charge du Client.
  • Produits renvoyés intacts et non utilisés : remboursement via le même moyen de paiement.
  • Exceptions : produits personnalisés ou sur mesure (pas de droit de rétractation).

  • Droit applicable : français.
  • Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Versailles.
  • Tentative de règlement amiable obligatoire.
  • Droit gratuit à un médiateur (article L612-1 Code de la consommation).
  • Données collectées uniquement pour : traitement des commandes, newsletter (avec consentement).
  • Conformité à la loi Informatique et Libertés (n°78-17).
  • Droits du Client : consultation, modification ou suppression via commande@moodcreation.fr.
  • Contenu du site (textes, images, vidéos, logos…) protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L122-4 et L335-2).
  • Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité civile et pénale.
  • Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-4 et suivants Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants Code civil.
  • AE Studio Créations n’est pas responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
  • Notification obligatoire à l’autre partie en cas de force majeure.

FAQ – Questions sur les CGV

AE Studio Créations est une société française spécialisée dans la création de produits personnalisés sous la marque Mood Création. Nous concevons et vendons en ligne des créations uniques, artisanales et sur mesure via notre site www.moodcreation.fr.

Les commandes se passent exclusivement sur notre site internet.

Pour commander :

Procédez au paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

  • Sélectionnez le produit et ajoutez-le au panier.
  • Remplissez vos informations personnelles et vérifiez vos personnalisations.
  • Acceptez nos Conditions Générales de Vente.
  • Procédez au paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Nous acceptons :

  • Carte bancaire via PayPal (sans compte PayPal requis)
  • Compte PayPal
  • Virement bancaire (réservation de 7 jours ouvrés)

Le paiement doit être effectué en une seule fois pour valider la commande.

Produits en stock : expédiés rapidement selon le mode de livraison choisi (48/72h, express ou point relais).

Produits personnalisés ou sur mesure : fabriqués sous 3 semaines en moyenne. Le délai exact est indiqué lors de la commande.

  • Vérifiez toujours le colis devant le livreur.
  • Émettez des réserves ou refusez la livraison si le produit est abîmé.
  • Contactez-nous dans les 24 heures à commande@moodcreation.fr avec des photos du produit.

Si votre demande est validée, nous procédons à l’échange, au remboursement ou à un avoir.

  • Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés.
  • Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être annulés ou remboursés.
  • Les frais de livraison dépendent du mode choisi et sont affichés avant le paiement.
  • Pour l’international, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
  • En cas de retour dû à une erreur d’adresse, le Client prend en charge les frais de réexpédition.

Oui. Nous respectons la loi Informatique et Libertés (n°78-17) et ne partageons jamais vos données avec des tiers. Elles sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • l’envoi de newsletters (avec votre consentement).

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment via commande@moodcreation.fr

Le droit applicable est le droit français, et le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Versailles.

Nous privilégions toujours une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre le litige (article L612-1 Code de la consommation).

Oui. Tous les designs, images, textes et logos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite et passible de sanctions civiles et pénales.